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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) ECA-Assurances
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FORTICIA
Marque expirée - Marque en non vigueur

FORTICIA
ECA-Assurances SA

Numéro de dépôt :
3552647
Date de dépôt :
29/01/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
29/01/2018
FORTICIA de ECA-Assurances

Présentation de la marque FORTICIA

Déposée le 29 janvier 2008 par la Société Anonyme (SA) ECA-Assurances auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FORTICIA »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ECA-Assurances domicilié(e) 53 RUE LA FAYETTE,75009 PARIS - 75009 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ECA-Assurances domicilié(e) 53 RUE LA FAYETTE,75009 PARIS - 75009 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FORTICIA est expirée depuis le 29 janvier 2018.

ECA-Assurances a également déposé les autres marques suivantes : ECA-TONUSSIA , Auto'Secur Plus , ECA-FORTICIA , Calinia Plus , ACTIV'PLUS , ECA PARTENAIRES , ECA-Tonussia , ECA PATRIMOINE , HELTICIA , ECA-Patriarca


ECA-Assurances SA - 53 RUE LA FAYETTE,75009 PARIS - 75009 - France


ECA-Assurances - 53 RUE LA FAYETTE,75009 PARIS - 75009 - France


Inscription le 4 décembre 2008 - Rejet partiel n°487145 - Publication au BOPI 2008-12-04

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2008-51

Publication - Publication le 7 mars 2008 au BOPI 2008-10

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